Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous (ci-après « les conditions générales de vente) ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS ALTIFLORE au capital de 100 586,45 euros, dont le siège social est situé à Les Estèves 05260 CHABOTTES – RCS GAP – 415 277 334 ; N° TVA intracommunautaire FR01415277334 (ci-après « ALTIFLORE » ou « Nous ») et les clients âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Le Client » ou « Vous ») passant commande par le biais du Site www.altiflore.com (ci-après « le Site »).
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le Site.
La passation de commande par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client. ALTIFLORE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. ALTIFLORE vous invite ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de commande.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter : soit par téléphone au numéro suivant : 04 92 50 75 46, soit par mail : contact@altiflore.com
Article 2 – Votre commande
La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après les « Produits ») sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.
2.1. Votre identification :
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à fournir à ALTIFLORE des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles.
La responsabilité de ALTIFLORE ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte, ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, ALTIFLORE se réserve le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
2.2. Passation de votre commande :
Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.
2.3. Confirmation définitive de votre commande :
Une fois la commande validée, la validation définitive de votre commande interviendra lorsque l’autorisation bancaire de débit aura été donnée à ALTIFLORE. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande.
Seule la validation définitive de la commande engage ALTIFLORE vis-à-vis du Client.
Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.
2.4. Disponibilités des produits :
Les Produits sont proposés au Client dans la limite des stocks disponibles. Ainsi en cas d’indisponibilité du Produit commandé, ALTIFLORE s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et procèdera au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, ALTIFLORE procédera à l’annulation et au remboursement de votre commande.
Article 3 – Prix des Produits :
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Article 4 – Paiement de votre commande
Par carte bancaire : par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, ALTIFLORE ou tout autre tiers, ne peuvent accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.
Lors de la validation de votre commande, nous prenons l’empreinte de votre carte bancaire. Elle n’est débitée qu’à l’expédition de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande.
Article 5 - Sécurité de vos moyens de paiement
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système proposé par 3D Secure. Ce système repose sur des techniques de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et code), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur.
Parallèlement ALTIFLORE adresse à ce même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de transaction, montant de la commande). Le système offert par 3D Secure effectue un contrôle de la carte et une demande d’autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système 3D Secure renvoie la confirmation du paiement et vous renvoie vers le Site. Le système 3D Secure se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.
Article 6 – Livraison de votre commande
Les livraisons assurées par ALTIFLORE sont limitées à la France Métropolitaine (hors Corse).
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par ATIFLORE à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans le point Relai qu’il a choisi.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société ALITLORE à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Les livraisons sont effectuées par Chronofresh directement à votre adresse ou dans le point relais de votre choix.
Article 7 – Garanties
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison.
En cas de non-conformité ou de produits manquants, il appartiendra au Client d'en informer ALTIFLORE par e-mail à l’adresse suivante : contact@altiflore.com dans un délai de 48h suivant la réception avec photo à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de produits frais, ces produits ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature.
Ainsi les produits ne peuvent être réexpédiés afin d’empêcher toute détérioration ou péremption.
Ils ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 9 – Responsabilité
ALTIFLORE ne peut pas engager sa responsabilité si le Client ne respecte pas en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.
ALTIFLORE pourra en ce cas s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci sont imputables au Client, soit lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
Article 10 - Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de ALTIFLORE jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détériorations est opéré entre les mains du Client à compter de la livraison des produits.
Article 11 – Données personnelles
ALTIFLORE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de ALTIFLORE vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client, est amené à fournir lors d’un achat en créant un compte.
La politique de protection des données personnelles est disponible sur le Site internet de ALTIFLORE dans la rubrique « Politique de Confidentialité ».
Ainsi, ALTIFLORE protège la vie privée de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par e-mail : contact@altiflore.com ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : ALTIFLORE – Les Estèves – 05260 CHABOTTES.
Afin de permettre à ALTIFLORE d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, email et éventuellement adresse postale.
Article 12 - Gestion des litiges
Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site www.altiflore.com , vous pouvez adresser une réclamation écrite à ALTIFLORE via notre formulaire ou par courrier adressé à l’adresse suivante : ALTIFLORE – Les Estèves – 05260 CHABOTTES.
Etape 2. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par ALTIFLORE, ou en cas d’absence de réponse, Vous pouvez adresser une réclamation écrite au service de médiation, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site, par voie électronique sur le site de notre médiateur : https://mediateur.fcd.fr/reclamation ou par courrier à l’adresse suivante :
Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution
12 rue Euler
75008, PARIS
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
Article 13 - Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige une solution amiable sera au préalable recherché. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
